Conditions de Vente

Activité de Body Balance : 

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- Vente de cours, d abonnements de Yoga, Pilâtes et Gym Douce en ligne, au centre ou lieu d’entreprise (liste de cours disponible dans la rubrique 'Cours Proposés', 'Boutique' et 'Services')
 

- Formations en e-learning, en centre ou en entreprise: CAP esthétique, Prévention TMS, Départ à la retraite… (liste de formations disponible dans la rubrique ‘Formations’ et 'Entreprises')

- Vente de Soins, épilations, massages etc. réalisables en centre avec achat en ligne viaPayPal. Cartes Cadeaux et cartes forfaits sont réglés en ligne, la carte est en suite envoyée sous la forme d'un billet électronique non daté, sans valeur faciale et non nominatif. La date limite d’utilisation est valable 3 mois à compter de sa date d'achat.

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- Les cours 

• Les cours non pris pendant la durée de l’abonnement ne sont ni remboursables, ni transférables sur une autre période.

• Les abonnements sont valables de date à date ; non cessibles et personnels. 

• en présentiel, quelle que soit la formule, maximum 2 cours consécutifs.

• Aucune carte achetée ne pourra être remboursée, les cours doivent être pris  dans la date de validité choisie.

• La date de validité de votre carte est ferme en fonction des conditions que vous choisissez de souscrire. Aucune extension ne pourra être acceptée (en dehors des périodes de fermeture du centre).

• Le forfait 10 cours peut être utilisé par 1 seule personne.

• Les cours spécifiques et les ateliers thématiques le we sont hors abonnement et sur réservation. 

• Mise à disposition d’un tapis et matériel

• ( modes de règlements cartes et abonnements acceptés : PayPal / chèques ou espèces)

• Les abonnements  donnent accès à tous les cours dans  la limite de 2 à 5 cours/semaine selon la formule

• Les abonnements débutent librement dans l’année. Ils sont réglés intégralement ou en plusieurs fois.

• Les cours non pris pendant la durée de l’abonnement ne sont ni remboursables, ni transférables sur une autre période.

• Les abonnements sont valables de date à date ; non cessibles, non remboursables

• Aucune carte achetée ne pourra être remboursée, les cours doivent être pris  dans la date de validité choisie.

• La date de validité de votre carte est ferme en fonction des conditions que vous choisissez de souscrire. Aucune extension ne pourra être acceptée (en dehors des périodes de fermeture du centre).

• Le forfait 10 cours peut être utilisé par 1 seule personne

• Les cours spécifiques et les ateliers thématiques le we sont hors abonnement et sur réservation. 

• Mise à disposition d’un tapis et matériel

• ( modes de règlements cartes et abonnements acceptés : PayPal / chèques ou espèces)

 

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Body Balance Concept, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site et/ou procéder à un achat via le site Internet www.bodybalance-concept.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
 

Body Balance Concept ayant souscrit un accord avec PayPal, chargée de réceptionner les sommes versées via une solution de paiement (ci‐après le « Service PayPal »), toute souscription implique également l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation du service PayPal et d’utilisation de la monnaie électronique.
 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Body Balance Concept et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bodybalance-concept.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Body Balance Concept.

Body Balance Concept se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 1 – Objet

Le site propose des cours de yoga, pilates et pratiques douces en ligne, en streaming et au centre, situé  à  l'Etang Salé à la Réunion. Ces cours sont réalisés par Alexandre Montaigne. Caractéristiques des biens et services proposés : les services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.bodybalance-concept.com. Ce sont des cours de yoga, pilates et pratiques douces, ainsi que des soins, épilations,  manucure, etc. sur abonnement annuel ou par achat ponctuel.
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de la société Body Balance Concept et des internautes, dans le cadre de l’utilisation du Site par les internautes.

En utilisant les services proposés sur le site, les internautes reconnaissent accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente. Les internautes peuvent les consulter à tout moment dans la rubrique dédiée en bas de page.
 

Dans le cas où l’internaute n’accepterait pas les CGV il ne doit pas utiliser les services proposés par le site.

Body Balance Concept se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l’encontre de tout tiers. Les CGV pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l’article 16 ci-dessous « Modification des CGV ».

 

Article 2 – Abonnement

Body Balance Concept propose aux adhérents des formules avec ou sans engagement qui donne accès à des cours proposés en streaming, ou au centre. Conformité à la législation française : L'abonnement proposé est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Body Balance Concept ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'Abonnement est livré.
 

Prix de l'Abonnement
Les prix figurant sur le site www.bodybalance-concept.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Body Balance Concept se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 

Aire géographique:
La vente en ligne des produits et services présentés se fait dans le monde entier.

Type d'abonnement: abonnement au service de cours de yoga, pilates et pratiques douces en ligne

Durée des abonnements:

• Option mensuelle: L’internaute paie son abonnement chaque mois, à l’avance, à la date anniversaire de son premier paiement. L’abonnement est valable 1 mois et renouvelé automatiquement pendant 10 mois.

• Option Forfait : L’internaute paie son abonnement qui donne accès à 10 séances de cours de pilâtes.

• Option annuelle : l.adhérent paie son abonnement au tarif préférentiel chaque mois, à l avance pour une durée minimale de 1 an, abonnement renouvelable automatiquement pouvant être résilié jusqu à deux mois avant la date d anniversaire.

 

Prix de l'Abonnement: celui indiqué en euros toutes taxes comprises sur le Site au jour de la commande. Body Balance Concept se réservant le droit de les modifier à tout moment

Résiliation:
Body Balance Concept ne permet pas de résilier les abonnements avant la fin de la période définie.

La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les abonnements proposés à la vente.
 

L'Abonnement sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 - Compte Personnel

Pour pouvoir s’abonner, les internautes doivent au préalable obligatoirement ouvrir un Compte Personnel auprès de Body Balance Concept sur le site www.bodybalance-concept.com. En créant son compte auprès de Body Balance Concept, l’internaute accepte sans réserve les CGV.
 

Article 4.1 - Inscription

L’internaute reconnaît et accepte que l’ensemble des coûts afférents à l'accès au Site, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
 

Article 4.2 - Obligations des internautes

Lors de la création de leur Compte Personnel, les internautes doivent saisir les informations suivantes:

• Un email

• Un mot de passe
   

Ces données sont indispensables au traitement de l’abonnement de l’internaute par Body Balance Concept.

Informations conformes à la réalité. Lors de la création de leur Compte Personnel sur le Site, les internautes s’engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant à Body Balance Concept le traitement de leur commande. Dans le cas où les informations transmises par l’internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, Body Balance Concept se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l’internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

L’internaute est responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L’internaute s'engage à conserver son mot de passe lui permettant d’accéder au site, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers. Body Balance Concept se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’internaute en cas de non respect de ces règles.
 

Article 5. Résiliation

L’internaute s’engage pour la durée prévue de son abonnement. L’abonnement à l’une de nos offres prévoit une reconduction tacite à la fin de la période initiale d'engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance, celui-ci est renouvelé pour la même durée.

La société Body Balance Concept ne réalise aucun remboursement et tout mois payé et entamé est dû dans sa globalité.
 

La société Body Balance Concept pourra résilier l’abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.
 

Article 6 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment son contenu éditorial, les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données composants le site www.bodybalance-concept.com dont Body Balance Concept est auteur, Body Balance Concept est producteur, est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.
 

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Body Balance Concept et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’internaute.
 

L’internaute ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.
 

Les internautes s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le Site et s’interdisent, notamment de :

• diffuser ces matériaux à tout tiers ;

• les exploiter à des fins commerciales ;

• les modifier.
  
   

Liens hypertextes:
Tout lien hypertexte présent sur le Site renvoyant vers d'autres sites, ou toute autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de Body Balance Concept. Body Balance Concept accorde aux internautes un simple droit d’utilisation, non cessible, non exclusif, du Service qu’il propose, sans pouvoir le copier, ni le modifier. Il est donc interdit de reproduire, imiter ou détourner tout ou partie des contenus publiés sur le Site qui sont la propriété de Body Balance Concept ou de ses partenaires.

 

Article 7 - Exclusion de garantie

L’internaute reconnaît et accepte expressément que:

• Body Balance Concept ne garantit pas que le site www.bodybalance-concept.com soit exempt de virus informatique ni d'autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.

• Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, Body Balance Concept ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilité au réseau Internet et, par voie de conséquence au Site et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au Site très difficile voire impossible.

• Body Balance Concept n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

• Body Balance Concept n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service aux usages spécifiques que l’internaute en fait, même si Body Balance Concept emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.

• Body Balance Concept en aucune manière n’est en mesure d’apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l’internaute. Body Balance Concept ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Body Balance Concept dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par Body Balance Concept.

• Body Balance Concept ne pourra être tenu responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés ; de la perte de données ou de services résultants de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption du Site, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
  
   

Article 8 - Disponibilité

Body Balance Concept s'efforce dans la mesure qu'il détermine, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Body Balance Concept ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site, compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Body Balance Concept pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l'accès au Site, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d'information préalable des internautes ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement. Le Site, est mis à la disposition des internautes « tel que » sans aucune garantie de Body Balance Concept s’agissant de son accessibilité.

 

Article 9 - Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte des données personnelles sur le Site www.bodybalance-concept.com est nécessaire au bon fonctionnement du service proposé depuis l’adresse www.bodybalance-concept.com. Body Balance Concept réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture des Produits et/ou services proposés sur site Internet www.bodybalance-concept.com et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.
 

Finalités de la collecte des données personnelles
La collecte des données personnelles est obligatoire pour pouvoir passer commande des Produits proposés depuis l’adresse www.bodybalance-concept.com. Cette collecte est réalisée afin de permettre la fourniture du service proposé par Body Balance Concept.
 

Défaut de réponse
Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au service diffusé par www.bodybalance-concept.com. En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.
 

Droit d’interrogation de rectification ou de suppression des données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique accompagné de la copie d’une pièce d'identité à l’adresse: 13 ruelle des Roses, Etang-Salé Les Hauts, 97427 La Réunion.

 

Article 10 - Modification des CGV

Les Conditions Générales de Vente du Site en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion de l’internaute au site Internet www.bodybalance-concept.com Body Balance Concept se réserve le droit de modifier les Présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Body Balance Concept s’engage à prévenir l’internaute de toute modification des CGV du Site. Dans ce cas, l’internaute est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGV. Les Conditions Générales de Vente du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.bodybalance-concept.com.

 

Article 11 - Loi applicable - Litiges

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’internaute. En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue. L’internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr. Pour tous différends ou divergences d'interprétation, relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.